Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en octobre 2023
La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979 – Brochure JO N° 3292) gère les relations des entreprises …
Cerfa 13975*02 : formulaire d’expertise médicale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne
Le formulaire Cerfa 13975*02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le …
Grille des salaires des conventions collectives de la métallurgie en 2026
Le secteur de la métallurgie est celui des entreprises dans la fabrication et la transformation des métaux, les alliages, l’élaboration ou la transformation de métaux …
Cerfa 13974*02 : formulaire d’enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne
Le formulaire Cerfa 13974*02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la …
Cerfa 15987*01 : formulaire pour la reconnaissance d’un jugement étranger d’un divorce
Le formulaire Cerfa 15987*01 est utilisé pour demander un certificat (article 39) de reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou de l’exercice de l’autorité …
Cerfa 12821*02 : formulaire pour une demande de certificat de non-appel
Le formulaire Cerfa 12821*02 est utilisé pour obtenir un certificat attestant l’absence d’appel contre une décision de justice vous concernant afin de la faire exécuter. …
Modèle courrier partage de la commission entre bailleur et locataire
Si les commissions des agents immobiliers sont librement fixées par les parties (ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986), la loi n° 89-462 du 6 …
Cerfa 16231*01 : formulaire pour une requête aux fins de convocation du conseil de famille d’un mineur
Le formulaire Cerfa 16231*01 est utilisé pour demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu’il délibère, par exemple, sur l’entretien …
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant à télécharger
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et/ou aux organismes de Sécurité sociale / assurance de votre pays. Le certificat …
Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels …