Le formulaire Cerfa 15992*01 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut joindre obligatoirement la …
Les statuts peuvent prévoir la possibilité de prendre les décisions collectives par consultation écrite, ce qui peut s’avérer plus aisé notamment lorsque certains associés sont …
Plusieurs points sont à vérifier pour déterminer si une personne est bien payée au minimum légal et conventionnel. Tout d’abord, il est important de comprendre …
Le formulaire Cerfa 16076*01 est utilisé pour une requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est …
Pour les actes médicaux « ordinaires », le remboursement des médicaments et des prescriptions médicales est automatique et généralement pris en charge à 100% par la Sécurité …
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Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
Le formulaire Cerfa 16139*01 est utilisé pour une requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
La convention parentale de résidence alternée est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation …
Le formulaire Cerfa 12666*03 s’adresse à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé …
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