En application de l’accord du 14 février 2024 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD) au 1ᵉʳ avril 2024 de l’Ain de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Pour rappel, les deux premières zones sont définies de la façon suivante :
- Zone I a : de 0 à 4 km ;
- Zone I b : de 4 à 10 km.
Sommaire
Indemnité repas 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,71 euros au 1ᵉʳ avril 2024.
Indemnités de transport et de trajet 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
1a | 0,54 € | 0,85 € |
1b | 1,27 € | 2,96 € |
2 | 2,52 € | 6,23 € |
3 | 3,82 € | 10,42 € |
4 | 5,06 € | 14,62 € |
5 | 6,51 € | 18,80 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ avril 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2024 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
En complément, à télécharger l’accord du 14 février 2024 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain au format PDF :
Accord du 14 février 2024 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
Pour acheter la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :