Indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) de Drôme-Ardèche en 2024 – références conventionnelles

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En application de l’accord du 18 décembre 2023 (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (IPD) des petits déplacements (repas, frais de transport et de trajet) des départements de la Drôme et de l’Ardèche au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,50 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.

Barème de l’indemnité de frais de transport (jusqu’à 10 salariés) en Drôme-Ardèche en 2024

Zone 1a – 0 à 5 kmZone 1b – 5 à 10 kmZone 2 – 10 à 20 kmZone 3 – 20 à 30 kmZone 4 – 30 à 40 kmZone 5 – 40 à 50 km
1,85 €3,14 €5,96 €9,59 €13,46 €17,17 €
Indemnité de frais de transport (jusqu’à 10 salariés) en Drôme-Ardèche en 2024

Barème de l’indemnité de frais de trajet (jusqu’à 10 salariés) en Drôme-Ardèche en 2024

Zone 1a – 0 à 5 kmZone 1b – 5 à 10 kmZone 2 – 10 à 20 kmZone 3 – 20 à 30 kmZone 4 -30 à 40 kmZone 5 – 40 à 50 km
0,79 €1,42 €2,89 €4,19 €5,70 €6,99 €
Indemnité de frais de trajet (jusqu’à 10 salariés) en Drôme-Ardèche en 2024

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Drôme-Ardèche

En complément, à télécharger l’accord du 18 décembre 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Drôme-Ardèche au format PDF :

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment – mise à jour 2026

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

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Mise à jour de la grille des indemnités de petits déplacements (IPD)

Dernière grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de la Drôme-Ardèche :

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