En application de l’accord du 5 décembre 2023 (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région Hauts-de-France (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Hauts-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2016. La région Hauts-de-France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics de Hauts-de-France en 2024
L’indemnité de repas des travaux publics de Hauts-de-France est de 14,00 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Hauts-de-France en 2024
Zones
Km
Indemnités de trajet
Indemnités de transport
Zone 1
(0/10 km)
1,91 €
2,71 €
Zone 2
(10/20 km)
3,61 €
6,33 €
Zone 3
(20/30 km)
5,40 €
9,34 €
Zone 4
(30/40 km)
7,18 €
13,05 €
Zone 5
(40/50 km)
9,00 €
16,81 €
Indemnités des travaux publics de Hauts-de-France en 2024
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France pour 2024
En complément, à télécharger l’accord du 5 décembre 2023 des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France au format PDF :
Commander la convention collective des travaux publics de Hauts-de-France
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