En application de l’accord du 5 décembre 2023 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région Hauts-de-France (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Hauts-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2016. La région Hauts-de-France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics de Hauts-de-France en 2024
L’indemnité de repas des travaux publics de Hauts-de-France est de 14,00 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Hauts-de-France en 2024
Zones | Km | Indemnités de trajet | Indemnités de transport |
Zone 1 | (0/10 km) | 1,91 € | 2,71 € |
Zone 2 | (10/20 km) | 3,61 € | 6,33 € |
Zone 3 | (20/30 km) | 5,40 € | 9,34 € |
Zone 4 | (30/40 km) | 7,18 € | 13,05 € |
Zone 5 | (40/50 km) | 9,00 € | 16,81 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France pour 2024
En complément, à télécharger l’accord du 5 décembre 2023 des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France au format PDF :
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