Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Grand Est en 2023
En application de l’accord du 20 janvier 2023 (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Cerfa 14882*01 : formulaire pour une demande de renouvellement du permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14882*01 est utilisé pour une demande de renouvellement du permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou …
Cerfa 14866*01 : formulaire pour une demande de permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14866*01 est utilisé pour demander un permis de conduire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont …
Cerfa 14881*01 : formulaire pour une demande de permis international
Le formulaire Cerfa 14881*01 est utilisé pour une demande de permis international si vous habitez à l’étranger. Une fois complété et signé, il est à …
Cerfa 14883*01 : formulaire pour convertir un brevet militaire en permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14883*01 est utilisé pour une demande de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire de conduite, par validation d’un diplôme professionnel …
Cerfa 14879*01 : formulaire pour une demande de permis de conduire par échange
Le formulaire Cerfa 14879*01 est utilisé pour une demande de permis de conduire par échange. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Cerfa 14948*01 : formulaire pour une demande de permis de conduire au format européen
Le formulaire Cerfa 14948*01 est utilisé pour une demande de permis de conduire au format européen. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Modèle de lettre d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local
Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés. …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Grand Est en 2023
En application de l’accord du 20 janvier 2023 (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1er janvier 2023 du …
CERFA 15614*04 : formulaire pour un passeport talent
Le formulaire CERFA 15614*04 est utilisé pour une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent. La procédure s’adresse principalement aux …