Grille des salaires des magasins du bricolage en mars 2022
La convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606 – Brochure JO N° 3232) gère les rapports entre …
Grille des salaires de la pêche de loisir en 2022
En application de l’avenant n° 11 du 18 novembre 2021 (BOCC 2022-01 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er …
Modèle de courrier de désistement d’une plainte
Il est tout à fait possible de renoncer à une action judiciaire engagée en matière pénale. Pour cela, il vous suffit d’écrire ou de demander …
Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie des Bouches-du-Rhône en novembre 2021
En application de l’avenant n° 12 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-49 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC, …
Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie artisanale en novembre 2021
En application de l’avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-49 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation SMIC, ci-dessous …
Modèle de lettre de contestation face à un refus d’un prêt épargne-logement
L’épargne-logement est soumise à un régime dérogatoire au droit commun du crédit. Cette épargne prend la forme soit d’un compte (C.E.L.) soit d’un plan (P.E.L.). …
Grille des salaires des vins, cidres, jus de fruits et sirops en novembre 2021
En application de l’accord n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-47 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC, …
Grille des salaires de logistique de communication écrite directe en novembre 2021
En application de l’accord du 21 octobre 2021 (BOCC 2021-28 TRA du Journal officiel) et suite à l’augmentation du SMIC, ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires de l’industrie pharmaceutique en 2022
En application de l’accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-49 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires minimas au …
Exemple de courrier de mise en demeure de payer à télécharger
Nous vous proposons un nouvel exemple de lettre de mise en demeure pour contraindre le règlement par les clients avant le lancement de poursuites judiciaires. …