Grille des salaires du particulier employeur et de l’emploi à domicile en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2023).

En application de l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 (BOCC 2022-41 TRA), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ décembre 2022 de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021(IDCC 3239 – Brochure JO N° 3386).

Compte tenu de la dernière revalorisation du Smic intervenue au 1ᵉʳ août 2022, les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut horaires et mensuels (pour 174 heures par mois en fonction de votre niveau).

Rémunération minimale du particulier employeur et de l’emploi à domicile en 2022
Grille des salaires 2022 du particulier employeur et de l’emploi à domicile

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines, de la paye ou de la comptabilité de l’entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème de salaires du particulier employeur et de l’emploi à domicile en 2022

Niveau

Salaire horaire brut

Salaire mensuel brut (174 heures)

Pourcentage de majoration
découlant d’une certification professionnelle
de branche

Salaire horaire brut
incluant la majoration pour certification professionnelle
de branche

Salaire mensuel brut
incluant la majoration pour certification professionnelle
de branche
(174 heures)

I

11,18 €

1 945,32 €

4 %

11,63 €

2 023,62 €

II

11,25 €

1 957,50 €

4 %

11,70 €

2 035,80 €

III

11,38 €

1 980,12 €

4 %

11,84 €

2 060,16 €

IV

11,57 €

2 013,18 €

4 %

12,03 €

2 093,22 €

V

11,75 €

2 044,50 €

5 %

12,34 €

2 147,16 €

VI

12,25 €

2 131,50 €

5 %

12,86 €

2 237,64 €

VII

12,54 €

2 181,96 €

     

VIII

12,93 €

2 249,82 €

IX

13,66 €

2 376,84 €

X

14,45 €

2 514,30 €

XI

15,35 €

2 670,90 €

XII

16,31 €

2 837,94 €

Prestations en nature :

Les prestations en nature suivantes sont déduites du salaire net.

  • Le coût d’un repas est fixé à : 4,70 €.
  • Le coût du logement est fixé à : 71,00 €.

Salaires minima conventionnels bruts de l’assistant maternel

La nouvelle grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales, est désormais :

 

Salaire horaire brut

Pourcentage de majoration découlant de l’obtention du titre AM-GE [1]

Salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention du titre AM-GE

Assistant maternel du particulier employeur

3,20 €

4%

3,33 €

[1] Titre assistant maternel – garde d’enfants.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ décembre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2022 du particulier employeur et de l’emploi à domicile

En complément, à télécharger l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 du particulier employeur et de l’emploi à domicile au format PDF :

Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 du particulier employeur et de l’emploi à domicile

Acheter la convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile

Pour acheter la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 (IDCC 2111 et 3239 – Brochure JO N° 3180) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires 2022 du particulier employeur et de l’emploi à domicile

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile :

Pascal

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