Grille des salaires du particulier employeur en décembre 2022 – références conventionnelles

Salaires 2026 et conventions collectives : le droit à la portée de tous
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En application de l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ décembre 2022 de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 (IDCC 3239 – Brochure JO N° 3386).

Compte tenu de la dernière revalorisation du Smic intervenue au 1ᵉʳ août 2022, les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut horaire et mensuel (pour une durée de travail de 174 heures par mois en fonction de votre niveau).

Rémunération minimale du particulier employeur et de l’emploi à domicile en 2022
Grille des salaires 2022 du particulier employeur et de l’emploi à domicile

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paie ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines, de la paie ou de la comptabilité de l’entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème de salaires du particulier employeur et de l’emploi à domicile en 2022

Niveau

Salaire horaire brut

Salaire mensuel brut (174 heures)

Pourcentage de majoration
découlant d’une certification professionnelle
de branche

Salaire horaire brut
incluant la majoration pour certification professionnelle
de branche

Salaire mensuel brut
incluant la majoration pour certification professionnelle
de branche
(174 heures)

I

11,18 €

1 945,32 €

4 %

11,63 €

2 023,62 €

II

11,25 €

1 957,50 €

4 %

11,70 €

2 035,80 €

III

11,38 €

1 980,12 €

4 %

11,84 €

2 060,16 €

IV

11,57 €

2 013,18 €

4 %

12,03 €

2 093,22 €

V

11,75 €

2 044,50 €

5 %

12,34 €

2 147,16 €

VI

12,25 €

2 131,50 €

5 %

12,86 €

2 237,64 €

VII

12,54 €

2 181,96 €

     

VIII

12,93 €

2 249,82 €

IX

13,66 €

2 376,84 €

X

14,45 €

2 514,30 €

XI

15,35 €

2 670,90 €

XII

16,31 €

2 837,94 €

Prestations en nature :

Les prestations en nature suivantes sont déduites du salaire net.

  • Le coût d’un repas est fixé à 4,70 €.
  • Le coût du logement est fixé à 71,00 €.

Salaires minima conventionnels bruts de l’assistant maternel

La nouvelle grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales, est désormais :

 

Salaire horaire brut

Pourcentage de majoration découlant de l’obtention du titre AM-GE [1]

Salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention du titre AM-GE

Assistant maternel du particulier employeur

3,20 €

4%

3,33 €

[1] Titre d’assistant maternel – garde d’enfants.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ décembre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires du particulier employeur et de l’emploi à domicile

En complément, à télécharger l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 du particulier employeur et de l’emploi à domicile au format PDF :

Commander la convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile – mise à jour 2026

Pour acheter la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 (IDCC 2111 et 3239 – Brochure JO N° 3180) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du particulier employeur et de l’emploi à domicile

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires de la convention collective du particulier employeur et des assistants maternels :

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