Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en janvier 2020
La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979 – Brochure JO N° 3292) gère les relations des entreprises …
Grille et salaire minimum des ateliers et chantiers d’insertion 2020
En application de l’avenant n° 27 du 4 décembre 2019, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2020 de la convention collective …
Carte des déplacements autorisés des 100 kms à la sortie du confinement
Dans sa prise de parole mardi 28 avril 2020, le 1er ministre a annoncé les bases du déconfinement programmé le 11 mai prochain et notamment …
Crise du coronavirus : mesures en faveurs des avocats
Nicole Belloubet a tenu aujourd’hui pour la quatrième fois depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons une audioconférence avec les trois représentants …
Enfance en danger : mobilisation face aux dangers du confinement
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer …
Grille des salaires des activités de marchés financiers en 2020
La convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC N° 2931 – Brochure JO N° 3257) règle les rapports entre …
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance durant la pandémie
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera …
A quelle attestation dérogatoire de déplacement se vouer ?
Depuis le début du de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, plus de 225 000 amendes pour non-respect du confinement ont été verbalisées par …
Pierre TRUCHE Président de la Cour de cassation est mort
Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, est décédé dans la nuit du 20 mars 2020 des suites d’un cancer. Entré dans …
Mise en place du télé service de déclaration en ligne par ameli.fr
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et …