Publication de la charte de l’appui aux acteurs économiques par l’AFA
L’AFA (Agence Française Anti-corruption*) a mis en ligne, le 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions …
La Nuit du Droit 2018 : jeudi 4 octobre 2018 dans toute la France
Le jeudi 4 octobre 2018, à l’occasion du 60ᵉ anniversaire de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, une trentaine de juridictions …
Présentation du rapport sur la santé au travail le 11 octobre 2018
58 millions de journées non travaillées en 2016, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein : les accidents du travail ont des conséquences …
L’indice BT01 en 2018 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2018 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Nomination de Pascal Faure à la Direction générale de l’INPI
Pascal Faure a été nommé Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, …
La Juris’Cup 2018 ou les Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance
Jeudi 13, vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, 130 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate, rendez-vous incontournable des …
Grille et salaire minimum des greffiers des tribunaux de commerce 2018
En application de l’avenant 89 du 7 mars 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce au 1ᵉʳ mars 2018 …
Nouvelle loi sur la formation professionnelle : le CPF et CEP
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée après son adoption au Sénat le 27 février 2014. La …
Télécharger gratuitement l’application iPhone Juristique sur l’App Store (Apple)
Faites comme plus de 2 000 utilisateurs avant vous : installez l’application iPhone Juristique et accéder à plus de 3 000 articles sur le droit …
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