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Modèle de bail ou modèle de contrat de location entre particuliers
Un contrat de bail appelé également contrat de location est le contrat ayant pour objet la location d’un bien immobilier en contrepartie d’un loyer. Il …
Salaire minimum des avocats au conseil d’état et à la cour de cassation 2018
En application de l’avenant n°17 du 16 janvier 2018, veuillez-trouver ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2018 de l’accord professionnel national de …
Où acheter une convention collective pour votre entreprise en 2026 ?
Pour acheter une convention collective, de nombreuses options existent : au format papier ou PDF, par abonnement auprès d’un éditeur juridique, ou encore par l’acquisition …
Mise en place du REDEX : le fichier de suivi et de lutte contre la récidive
Le ministère de la Justice nous informe de la mise en service, depuis le 11 avril 2018, du répertoire des données à caractère personnel collectées …
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un ouvrier à temps partiel
Un contrat en CDD d’ouvrier Senior à temps partiel ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) Senior pour …
L’application Juristique est désormais disponible sur Google Play Store et App Store
Vous êtes de plus en plus nombreux à accéder à notre site web via un smartphone ou une tablette. C’est pourquoi nous avons conçu une …
Service en ligne pour les dossiers PCAS à destination des mairies
Un nouveau service en ligne, réalisé par la direction de l’information légale et administrative, à l’initiative du ministère de la Justice, permet aux usagers de …
Modèle d’accord amiable de résiliation d’un contrat commercial
Un contrat commercial est généralement d’une durée fixe contractuelle. À son terme, les parties peuvent soit librement sortir du contrat, soit par l’envoi préalable d’une …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2018 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …