Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2018
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
Modèle de courrier d’énonciation des critères de l’ordre des licenciements économiques
L’employeur doit arrêter les critères de l’ordre des licenciements. Cette mesure est indispensable à tout licenciement économique. Les critères de l’ordre des licenciements économiques sont …
Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps complet
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps partiel en un contrat à temps complet peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Modèle de contrat de travail d’avocat salarié
Le contrat de travail d’un avocat salarié doit être écrit et comporter, outre les mentions obligatoires pour tout contrat, les clauses suivantes : les éléments …
Modèle de contrat de travail d’assistante maternelle
Le régime des assistantes maternelles, régi par les articles L. 423-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, a été modifié par …
Cannabis : Étude de prix en France et dans le monde
Alors que le gouvernement réfléchit à une nouvelle politique de répression en cas de flagrant délit d’usage de cannabis désormais basée sur l’amende, une étude …
Modèle de convocation à une réunion du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en …
Liste des taux de TVA dans les pays européens
Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs. Il existe 4 taux de TVA …
Défiscalisation travaux forestiers 2018 à hauteur de 25%
La loi de finances rectificative 2017 n°1775 a été adoptée par le Parlement, a été promulguée puis est parue vendredi 29 décembre 2017 au Journal …
Indice Syntec 2018 – toutes les valeurs de 2010 à 2018
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …