Liste des hébergeurs de données de santé 2018
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Toute entreprise a pour obligation de stocker les …
Revolut ouvre la porte au Bitcoin pour ses abonnés premium
Rectificatif : Avec aujourd’hui une meilleure connaissance du fonctionnement des cryptos-monnaies, je tiens à relativiser cet article. Contrairement à un exchange tel que Paymium, vous …
Régime juridique, social et fiscal des temps de travail supplémentaires
Durée légale du travail et heures supplémentaires Est considéré comme temps de travail supplémentaire toute heure effectuée au-delà de sa durée légale fixée, sauf exceptions …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2017 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Modèle de courrier de réponse à une demande de transformation d’une activité à temps partiel en congé parental d’éducation
Au terme de la première période d’exercice de l’activité à temps partiel, le salarié peut demander la transformation de cette réduction d’activité en un congé …
Modèle de courrier de réponse à une demande de congé parental d’éducation
En vertu de l’article L. 1225-47 du Code du travail, tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation suite à la naissance ou à …
Modèle de courrier de demande de congé suite au mariage d’un enfant
L’article L. 3142-1 5° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour si l’un de ses enfants se …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente par correspondance
Pour toute opération de vente à distance (vente par correspondance, par Internet, téléphone ou TV-achat), l’acquéreur du bien dispose d’un délai de sept jours à …
L’indice BT01 en 2017 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2017 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
« Je suis une endogirl » – témoignage
JE N’AI PLUS MES RAGNAGNAS – Mais quel bonheur ! Combien de femmes rêveraient de ne plus avoir ses ragnagnas dès l’âge de 20 ans. …