Modèle de courrier de demande de remboursement de l’acompte dans une vente à domicile
A l’occasion d’un achat réalisé à la suite d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, le démarcheur ne peut recevoir de l’acquéreur, …
Modèle de courrier de saisine de la commission de surendettement
La loi du 31 décembre 1989 a institué une procédure de règlement amiable destinée à régler la situation de surendettement des particuliers, règles aujourd’hui codifiées …
Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés
Si vous n’employez pas des salariés étrangers dans votre entreprise, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du …
Des nouvelles de Revolut : une offre Premium désormais disponible
Revolut poursuit son développement commercial avec sa nouvelle offre Premium pour le prix de 7,99 € par mois ou 82 € par an (réduction de 14 …
La carte BTP d’identification professionnelle devient obligatoire
Depuis le 22 mars, les salariés et intérimaires travaillant sur un chantier dans les régions de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie doivent obligatoirement avoir une …
Modèle de contrat avec un médecin pour un hébergement agréé santé
Ci-dessous un exemple de clauses types d’un contrat avec un médecin pour un hébergement agréé des données de santé à caractère personnel exerçant les fonctions …
Modèle de contrat de vente de matériel de jardin gratuit
Un contrat de vente de matériel de jardin est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données de santé
La nouvelle procédure de certification des « hébergeurs de données de santé » (HDS) commence à être progressivement mise en œuvre pour une mise en place au …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2017 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Modèle de nomination du gérant dans un acte séparé
L’article 1846 du Code civil dispose que « La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit …