58 millions de journées non travaillées en 2016, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein : les accidents du travail ont des conséquences lourdes pour les entreprises !
Ces données démontrent que la prévention dans les entreprises est perfectible…mais quels sont les axes d’amélioration ?
Le rapport sur la santé au travail, réalisé par la député Charlotte LECOCQ et Bruno DUPUIS (Senior Advisor du cabinet Alixio), sera présenté le 11 octobre 2018, de 9h à 10h30 (accueil à partir de 8h30) au Cabinet AUGUST ET DEBOUZY (8, avenue de Messine – 75008 Paris).
La principale mesure repose sur une simplification administrative de la prévention au travail, via un guichet unique, étatique. Cette « entité unique de prévention » réunirait et piloterait 3 entités :
- L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS),
- l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT),
- l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
La fusion s’accompagnerait d’un renforcement des collectifs d’expertise (dont les services de santé au travail interentreprises ou SSTI) en les dotant de moyens financiers et d’orientations stratégiques prioritaires.
Des agences régionales de prévention en seraient les relais régionaux, en regroupant les services de santé au travail, les compétences des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT), les personnels des CARSAT et les agences régionales de l’OPPBTP, avec un « recentrage des Direccte et des Carsat sur leur cœur de métier respectif » et sans oublier leurs rôles de conseil.
Cette matinée débat sera l’occasion d’échanger avec les auteurs du rapport, sur la politique de prévention de l’entreprise et sur les pistes que pourrait contenir le projet de loi attendu au printemps prochain.
Les intervenants :
| Charlotte LECOCQ – Député du Nord
Auteur du rapport remis au Premier ministre le 28 août 2018 |
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| Bruno DUPUIS – Senior Advisor au cabinet Alixio
Auteur du rapport remis au Premier ministre le 28 août 2018 |
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| Marie-Hélène BENSADOUN – Avocat Associé |
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| Marie-Hélène TABOUREAU – Avocat |
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Contact chez AUGUST DEBOUZY :
- Louis Betton : lbetton@august-debouzy.com
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