Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels
La publication des comptes des sociétés est la règle en France. Cependant, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, les sociétés répondant à …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Gironde et des Landes en 2025
En application de l’accord du 11 juin 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise …
Modèles de lettres de motivation d’ambulancier à télécharger
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’ambulancier dans l’entreprise et dans la spécialité (SMUR, Croix-Rouge, auxiliaire ambulancier, etc.) de votre …
Grille des salaires des apprentis prothésistes dentaires en septembre 2025
En application de l’accord du 21 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous figure la nouvelle grille des salaires …
Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école
Un contrat de jumelage est régi tant par les textes relatifs aux différents contrats que par certaines règles liées au caractère public des écoles. Ci-dessous …
Stratpol 251 : VAE VICTIS ! Percées russes, Bauer et le Grand architecte
Le bulletin 251 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (16/08/2025). Le bulletin 251 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’enregistrement de la cession d’un fonds de commerce
Aux termes de l’article L. 141-13 du Code du commerce, la publicité de l’extrait de l’acte de vente ou de l’avis de cession d’un fonds …
Modèle de courrier d’annulation d’une caution pour insuffisance de revenus
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Charente-Maritime en 2025
En application de l’accord du 10 juin 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …