Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 3
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de courrier de demande de tentative préalable de conciliation
Avant d’entamer une action contentieuse et assigner l’adversaire devant les tribunaux, il est possible de tenter devant le tribunal d’instance une conciliation préalable (article 830 …
Grille des salaires des ateliers et chantiers d’insertion en 2026
En application de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-52 …
Modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque
Votre sac à main dans lequel se trouvait votre carnet de chèques vous a été dérobé. Vous devez alors faire opposition au paiement auprès de …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment de Nouvelle-Aquitaine en 2026
En application de l’accord du 22 octobre 2025 relatif aux salaires minimums (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-49 et étendu …
Conseils pour réussir des études de droit
Les études de droit sont très longues, compliquées, fatigantes, décourageantes. Non, ne partez pas ! Tout est possible ! Il faut juste avoir les bons conseils, et …
Obsèques : modèles d’avis de décès pour une parution dans la presse
L’avis de décès ou d’obsèques est la première des démarches à réaliser pour informer du décès d’une personne et faire part aux tiers des dates …
Grille des salaires des industries et du commerce de la récupération en 2026
En application de l’accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Thierry Breton : le censeur censuré par les États-Unis
L’affaire a provoqué une vague d’indignation dans une partie de la presse européenne : Thierry Breton, ancien commissaire européen chargé du numérique, se serait vu …
Modèle de requête devant le tribunal administratif
Lorsque le contribuable est en désaccord avec la décision prise par l’administration à la suite de sa réclamation en matière d’impôts ou à défaut de …