Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2024 – références conventionnelles

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En application de l’accord 18 mars 2024 (BOCC 2024-20 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ juin 2024 de Bourgogne-Franche-Comté de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

La région Bourgogne-Franche-Comté recouvre les départements de Côte-d’Or, du Doubs, de Haute-Saône, du Jura, de Nièvre, de Saône-et-Loire, d’Yonne et du Territoire de Belfort.

Indemnité repas 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,44 euros au 1ᵉʳ juin 2024.

Indemnités de transport et de trajet 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

ZonesIndemnité de trajet au 1ᵉʳ juin 2024Indemnité de transport au 1ᵉʳ juin 2024
11,76 €2,65 €
23,38 €5,57 €
34,70 €9,06 €
46,60 €11,67 €
57,77 €14,51 €
Indemnités de petits déplacements (IPD) du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2024

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ juin 2024 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

En complément, à télécharger l’accord du 18 mars 2024 sur les indemnités 2024 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté au format PDF :

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté – mise à jour 2026

Pour acheter la nouvelle convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (avenant du 7 mars 2018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

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