En application de l’accord du 22 février 2023 (BOCC 2023-14 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1er avril 2023 de l’Ain de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Pour rappel, les deux premières zones sont définies de la façon suivante :
- Zone I a : de 0 à 4 km ;
- Zone I b : de 4 à 10 km.
Sommaire
- 1 Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
- 2 Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
- 3 Date et durée d’application de l’accord
- 4 Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
- 5 Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
- 6 Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,15 euros au 1er avril 2023.
Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
| 1a | 0,53 € | 0,83 € |
| 1b | 1,26 € | 2,88 € |
| 2 | 2,50 € | 6,05 € |
| 3 | 3,78 € | 10,12 € |
| 4 | 5,01 € | 14,20 € |
| 5 | 6,45 € | 18,26 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
En complément, à télécharger l’accord du 22 février 2023 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain au format PDF :
Télécharger l'accord des indemnités 2023
Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
Pour acheter la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de l’Ain
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