Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes en 2023 – références conventionnelles

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En application de l’accord du 15 mars 2023 (BOCC 2023-18 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ avril 2023 d’Auvergne-Rhône-Alpes de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

L’accord s’applique aux départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour rappel, les deux premières zones sont définies de la façon suivante :

  • De 0 à 5 km pour la zone 1A,
  • De 5 à 10 km pour la zone 1B.

Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes

L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,15 euros au 1ᵉʳ avril 2023.

Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes

ZoneIndemnité de trajet au 1ᵉʳ avril 2023Indemnité de transport au 1er avril 2023
1A0,64 €0,83 €
1B1,38 €1,90 €
22,71 €5,60 €
33,93 €8,83 €
44,98 €12,22 €
56,51 €15,43 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes

En complément, à télécharger l’accord du 15 mars 2023 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes au format PDF :

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour de la grille des indemnités de petits déplacements (IPD)

Dernière grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes :

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