Indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) de Drôme-Ardèche en 2023

En application de l’accord du 4 novembre 2022 (BOCC 2023-08 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) des départements de la Drôme et de l’Ardèche au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

L’indemnité de repas est désormais fixée à 11 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.

Barème de l’indemnité de frais de transport (jusqu’à 10 salariés) en Drôme-Ardèche en 2023

Barème de l’indemnité de frais de trajet (jusqu’à 10 salariés) en Drôme-Ardèche en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Acheter la convention collective des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Drôme-Ardèche

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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