En application de l’avenant n° 7 du 14 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2023 de Hauts-de-France de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
La région des Hauts-de-France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Sommaire
Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Hauts-de-France
L’indemnité de repas est désormais fixée à 13 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.
Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Hauts-de-France
| Zone | Indemnité de transport | Indemnité de trajet |
| 1 | 2,44 € | 1,49 € |
| 2 | 5,8 € | 2,99 € |
| 3 | 8,97 € | 4,48 € |
| 4 | 11,79 € | 5,98 € |
| 5 | 15,07 € | 7,48 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minimums, les indemnités de repas et les frais de déplacement.
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Hauts-de-France
En complément, à télécharger l’avenant n° 7 du 14 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France au format PDF :
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Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
