Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère en 2023 – références conventionnelles

En application de l’accord départemental du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2023 d’Isère de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

• L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,26 euros au 1er janvier 2023.
• L’indemnité de repas de nuit est désormais fixée à 13,47 euros au 1er janvier 2023.

Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

En complément, à télécharger l’accord départemental du 12 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère au format PDF :

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère – mise à jour 2026

Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

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Mise à jour de la grille des indemnités de petits déplacements (IPD)

Dernière grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère :

Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère en 2026