Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’accord départemental du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2023 d’Isère de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

  • L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,26 euros au 1er janvier 2023.
  • L’indemnité de repas de nuit est désormais fixée à 13,47 euros au 1er janvier 2023.

Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transport
1A0,68 €1,08 €
1B1,97 €3,28 €
23,62 €6,44 €
35,60 €10,52 €
47,58 €14,59 €
59,45 €18,40 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

En complément, à télécharger l’accord départemental du 12 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère au format PDF :

Accord départemental du 12 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère

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Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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