En application de l’accord départemental du 11 décembre 2023 (BOCC 2024-07 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 d’Isère de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Sommaire
Indemnité repas 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère
- L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,82 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
- L’indemnité de repas de nuit est dorénavant fixée à 14,14 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de transport et de trajet 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère
Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
1A | 0,69 € | 1,11 € |
1B | 2,01 € | 3,38 € |
2 | 3,69 € | 6,63 € |
3 | 5,71 € | 10,84 € |
4 | 7,73 € | 15,03 € |
5 | 9,64 € | 18,95 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2024 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère
En complément, à télécharger l’accord départemental du 11 décembre 2023 sur les indemnités 2024 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère au format PDF :
Accord départemental du 11 décembre 2023 sur les indemnités 2024 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère
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