En application de l’accord du 19 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2023 du département de la Loire de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Pour rappel, les deux premières zones sont définies de la façon suivante :
- Zone 1A : de 0 à 5 km,
- Zone 1B : de 5 à 10 km.
Sommaire
Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de la Loire
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,20 euros au 1er janvier 2023.
Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de la Loire
| Zones | Indemnité de transport | Indemnité de trajet |
| Zone 1A (0 à 5 km) | 3,23 € | 1,50 € |
| Zone 1B (5 à 10 km) | 3,23 € | 1,50 € |
| Zone 2 | 6,55 € | 3,06 € |
| Zone 3 | 10,66 € | 4,56 € |
| Zone 4 | 14,98 € | 6,17 € |
| Zone 5 | 19,52 € | 7,95 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes relatives aux salaires minima, aux indemnités de repas et aux frais de déplacement.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de la Loire
En complément, à télécharger l’accord départemental du 19 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de la Loire au format PDF :
Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de la Loire
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de la Loire
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