Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie en 2023 – références conventionnelles

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En application de l’accord du 8 février 2023 (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ avril 2023 de Normandie de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

La région de Normandie couvre les départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76).

Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie

L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,20 euros au 1ᵉʳ avril 2023.

Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transport
Zone 11,63 €2,95 €
Zone 23,26 €6,50 €
Zone 34,88 €9,76 €
Zone 46,48 €13,67 €
Zone 58,15 €17,57 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minimums, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ avril 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie – mise à jour 2026

En complément, à télécharger l’accord du 8 février 2023 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie au format PDF :

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie

Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie

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Mise à jour de la grille des indemnités

Dernière grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie :

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