Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Occitanie en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2023).

En application de l’accord du 7 octobre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1er décembre 2022 de la région d’Occitanie de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

La région d’Occitanie couvre les départements de l’Ariège, de l’Aude, d’Aveyron, du Gard, de Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

Indemnité repas 2022 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Occitanie

L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,50 euros au 1er décembre 2022.

Indemnités de transport et de trajet 2022 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Occitanie

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transport
Zone 1A1,71 €2,27 €
Zone 1B2,00 €3,05 €
Zone 24,25 €6,15 €
Zone 35,42 €9,17 €
Zone 47,20 €12,15 €
Zone 59,13 €15,42 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Occitanie en 2022

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er décembre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2022 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Occitanie

En complément, à télécharger l’accord du 7 octobre 2022 sur les indemnités 2022 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Occitanie au format PDF :

Accord du 7 octobre 2022 sur les indemnités 2022 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Occitanie

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Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2022 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Occitanie

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