En application de l’accord du 30 septembre 2024 (BOCC 2024-47 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) de repas, de frais de transport et de trajet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au 1ᵉʳ novembre 2024 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Sommaire
Indemnité repas en 2024
Le montant de l’indemnité de repas est fixé à 12,20 € au 1ᵉʳ novembre 2024 (en augmentation de 3,39%).
Barème des indemnités (frais de transport et trajet) du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024
| Zones | Montant de l’indemnité transport au 1ᵉʳ novembre 2024 | Montant de l’indemnité de trajet au 1ᵉʳ novembre 2024 |
| Zone 1 (0 à 10 km) | 3,65 € | 2,05 € |
| Zone 2 (10 à 20 km) | 6,42 € | 3,25 € |
| Zone 3 (20 à 30 km) | 8,63 € | 4,38 € |
| Zone 4 (30 à 40 km) | 11,26 € | 5,81 € |
| Zone 5 (40 à 50 km) | 14,80 € | 6,90 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ novembre 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
En complément, à télécharger l’accord du 30 septembre 2024 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au format PDF :
Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) – mise à jour 2026
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités de petits déplacements (IPD) du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
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