Indemnités des ouvriers du bâtiment 2022 (-10 salariés) de Savoie

Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Convention.fr. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022).

En application de l’accord paritaire du 21 janvier 2022 (BOCC 2022-12 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département de Savoie au 1er février 2022 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

Indemnité repas 2022

L’indemnité repas est fixée à compter du 1er février 2022 à 10,50 €.

Indemnités de transport et de trajet 2022 : particularité géographique montagneuse du département de la Savoie

Suivant l’article VIII-13 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, la détermination des indemnités de petits déplacements se fonde sur un système de cinq zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 kilomètres mesurés à « vol d’oiseau ».

Afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse du département de la Savoie, le présent accord prévoit l’adaptation suivante à la règle de base susmentionnée :

  • Lorsque le kilométrage réel, entre le siège de l’entreprise et le chantier, excède la valeur kilométrique à « vol d’oiseau », le tarif appliqué sera celui de la zone concentrique correspondant à la prise en compte de ce kilométrage réel.

Ce kilométrage réel est calculé sur un trajet routier empruntant des voies carrossables avec revêtement, à l’exclusion du réseau autoroutier.

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent désormais des clauses communes dont les minimas de salaires, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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