En application de l’accord paritaire du 21 janvier 2022 (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités de petits déplacements (IPD) de repas, des frais de transport et de trajet du département de Savoie au 1er février 2022 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Indemnité de repas 2022
L’indemnité repas est fixée à compter du 1ᵉʳ février 2022 à 10,50 €.
Indemnités de transport et de trajet 2022 : particularité géographique montagneuse du département de la Savoie
Suivant l’article VIII-13 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, la détermination des indemnités de petits déplacements se fonde sur un système de cinq zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 kilomètres mesurés à « vol d’oiseau ».
Afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse du département de la Savoie, le présent accord prévoit l’adaptation suivante à la règle de base susmentionnée :
- Lorsque le kilométrage réel, entre le siège de l’entreprise et le chantier, excède la valeur kilométrique à « vol d’oiseau », le tarif appliqué sera celui de la zone concentrique correspondant à la prise en compte de ce kilométrage réel.
Ce kilométrage réel est calculé sur un trajet routier empruntant des voies carrossables avec revêtement, à l’exclusion du réseau autoroutier.
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent désormais des clauses communes dont les minimas de salaires, les indemnités de repas et les frais de déplacement.
Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Mise à jour de la grille des indemnités
Attention, cette grille des indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités de Savoie en 2025.
