En application de l’accord 13 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1er janvier 2023 du département de Savoie de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Sommaire
- 1 Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
- 2 Indemnités de transport 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
- 3 Date et durée d’application de l’accord
- 4 Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
- 5 Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
- 6 Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,15 euros au 1er janvier 2023.
Indemnités de transport 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
Il est ainsi convenu de revaloriser de 4 % les montants des indemnités de transport au 1er janvier 2023.
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
En complément, à télécharger l’accord 13 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie au format PDF :
Accord 13 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
- Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Bourgogne en 2023 - 19/05/2023 à 00:15
- Grille des salaires de l’industrie laitière en 2023 - 18/05/2023 à 00:15
- Grille des salaires des services d’eau et d’assainissement en 2023 - 17/05/2023 à 18:27