En application de l’accord 15 décembre 2023 (BOCC 2024-04 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 du département de Savoie de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Sommaire
Indemnité repas 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,80 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de transport 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
Il est ainsi convenu de revaloriser de 2 % les montants des indemnités de trajet et de 3 % les montants des indemnités de transport au 1ᵉʳ janvier 2024.
Zone | Indemnité de transport | Indemnité de trajet |
Zone 1 | 4,28 € | 1,94 € |
Zone 2 | 8,57 € | 3,77 € |
Zone 3 | 12,85 € | 5,81 € |
Zone 4 | 17,14 € | 7,55 € |
Zone 5 | 21,42 € | 9,49 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2024 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
En complément, à télécharger l’accord 15 décembre 2023 sur les indemnités 2024 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie au format PDF :
Accord 15 décembre 2023 sur les indemnités 2024 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie
Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :