En application de l’accord du 29 novembre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) en 2023 du département de Seine-et-Marne de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Sommaire
Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Seine-et-Marne
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11 euros en 2023.
Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Seine-et-Marne
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
| Zone 1 | 2,49 € | 2,64 € |
| Zone 2 | 3,37 € | 3,32 € |
| Zone 3 | 4,97 € | 4,97 € |
| Zone 4 | 5,67 € | 6,21 € |
| Zone 5 | 7,15 € | 7,91 € |
| Zone 6 | 8,07 € | 9,36 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.
Date et durée d’application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l’arrêté relatif à son extension pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Seine-et-Marne
En complément, à télécharger l’accord du 29 novembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Seine-et-Marne au format PDF :
Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Seine-et-Marne
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