Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2022 – références conventionnelles

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En application de l’accord régional 23 juin 2022 (BOCC 2022-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Bourgogne-Franche-Comté au 1ᵉʳ septembre 2022 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).

La région Bourgogne-Franche-Comté couvre les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne.

Barème de l’indemnité de frais de transport du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2022

Zone

Montant de l’indemnité de trajet au 1ᵉʳ septembre 2022

Montant de l’indemnité de transport au 1ᵉʳ septembre 2022

Montant de l’indemnité de repas au 1ᵉʳ septembre 2022

1A

1,55 €

2,50 €

10,50 €

1B

1,66 €

2,50 €

2

3,18 €

5,25 €

3

4,43 €

8,54 €

4

6,22 €

11,00 €

5

7,33 €

13,68 €

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ septembre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

En complément, à télécharger l’accord régional 23 juin 2022 des indemnités des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté au format PDF :

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2024.

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la rédaction juridique de Juristique

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