Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’accord régional 23 juin 2022 (BOCC 2022-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Bourgogne-Franche-Comté au 1ᵉʳ septembre 2022 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).

La région Bourgogne-Franche-Comté couvre les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne.

Barème de l’indemnité de frais de transport du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2022

Zone

Montant de l’indemnité de trajet au 1ᵉʳ septembre 2022

Montant de l’indemnité de transport au 1ᵉʳ septembre 2022

Montant de l’indemnité de repas au 1ᵉʳ septembre 2022

1A

1,55 €

2,50 €

10,50 €

1B

1,66 €

2,50 €

2

3,18 €

5,25 €

3

4,43 €

8,54 €

4

6,22 €

11,00 €

5

7,33 €

13,68 €

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ septembre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2022 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

En complément, à télécharger l’accord régional 23 juin 2022 des indemnités des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté au format PDF :

Accord régional 23 juin 2022 des indemnités des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

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Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2022 du bâtiment (plus de 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2023.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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