En application de l’accord du 18 décembre 2023 (BOCC 2024-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 du département de la Loire de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).
Pour rappel, les deux premières zones sont définies de la façon suivante :
- Zone 1A : de 0 à 5 km,
- Zone 1B : de 5 à 10 km.
Sommaire
Indemnité repas 2024 du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,76 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de transport et de trajet 2024 du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
1A | 1,52 € | 3,31 € |
1B | 1,52 € | 3,31 € |
2 | 3,11 € | 6,71 € |
3 | 4,63 € | 10,93 € |
4 | 6,26 € | 15,35 € |
5 | 8,07 € | 20,00 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2024 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
En complément, à télécharger l’accord du 18 décembre 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire au format PDF :
Accord du 18 décembre 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
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Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :