Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’accord du 7 avril 2023 (BOCC 2023-22 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ juin 2023 de la région d’Occitanie de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).

La région d’Occitanie couvre les départements de l’Ariège, de l’Aude, d’Aveyron, du Gard, de Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

Indemnité repas 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie

L’indemnité de repas est désormais fixée à 12,50 euros au 1ᵉʳ juin 2023.

Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transport
Zone 1A1,73 €2,33 €
Zone 1B2,02 €3,12 €
Zone 24,29 €6,30 €
Zone 35,47 €9,40 €
Zone 47,27 €12,45 €
Zone 59,22 €15,80 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Indemnité de maître d’apprentissage confirmé

À compter du 1ᵉʳ juin 2023, le montant de l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé est fixé à 350 €.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ juin 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie

En complément, à télécharger l’accord du 7 avril 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie au format PDF :

Accord du 7 avril 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie

Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Occitanie

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) en Occitanie en 2024.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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