En application de l’accord du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au 1ᵉʳ novembre 2023 de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).
Sommaire
Indemnité repas en 2023
Le montant de l’indemnité de repas est fixé à 11,80 € au 1ᵉʳ novembre 2023.
Barème des indemnités (frais de transport et trajet) du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023
Zones | Montant de l’indemnité transport au 1ᵉʳ novembre 2023 | Montant de l’indemnité de trajet au 1ᵉʳ novembre 2023 |
Zone 1 (0 à 10 km) | 3,61 € | 2,03 € |
Zone 2 (10 à 20 km) | 6,34 € | 3,23 € |
Zone 3 (20 à 30 km) | 8,53 € | 4,35 € |
Zone 4 (30 à 40 km) | 11,13 € | 5,77 € |
Zone 5 (40 à 50 km) | 14,61 € | 6,85 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ novembre 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
En complément, à télécharger l’accord du 19 juillet 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au format PDF :
Accord du 19 juillet 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
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Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :