Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’accord du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au 1ᵉʳ novembre 2023 de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).

Indemnité repas en 2023

Le montant de l’indemnité de repas est fixé à 11,80 € au 1ᵉʳ novembre 2023.

Barème des indemnités (frais de transport et trajet) du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023

ZonesMontant de l’indemnité transport au 1ᵉʳ novembre 2023Montant de l’indemnité de trajet au 1ᵉʳ novembre 2023
Zone 1 (0 à 10 km)3,61 €2,03 €
Zone 2 (10 à 20 km)6,34 €3,23 €
Zone 3 (20 à 30 km)8,53 €4,35 €
Zone 4 (30 à 40 km)11,13 €5,77 €
Zone 5 (40 à 50 km)14,61 €6,85 €
Indemnités du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ novembre 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

En complément, à télécharger l’accord du 19 juillet 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au format PDF :

Accord du 19 juillet 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

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Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

L'équipe de la rédaction

Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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