Indemnités des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’accord du 29 novembre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) en 2023 du département de Seine-et-Marne de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).

Indemnité repas 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne

L’indemnité de repas est désormais fixée à 11 euros en 2023.

Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transport
Zone 12,49 €2,64 €
Zone 23,37 €3,32 €
Zone 34,97 €4,97 €
Zone 45,67 €6,21 €
Zone 57,15 €7,91 €
Zone 68,07 €9,36 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Date et durée d’application de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l’arrêté relatif à son extension pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne

En complément, à télécharger l’accord 29 novembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne au format PDF :

Accord 29 novembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne

Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne

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La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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