En application de l’avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2022-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités (repas, casse-croute, chambre, etc.) des ouvriers du transport routier au 1ᵉʳ février 2022 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085).
Sommaire
Taux des indemnités forfaitaires 2022
Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1ᵉʳ février 2022.
Barème indemnités des ouvriers du transport routier en 2022 |
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| Nature des indemnités | Taux en euros au 1ᵉʳ février 2022 | Référence aux articles du protocole |
| Indemnité de repas | 13,88 € | Art. 8 1 alinéa 2 et 3 – art. 9.10 alinéa 1 – art. 11 |
| Indemnité de repas unique | 8,57 € | Art. 8.1 alinéa 1 |
| Indemnité spéciale | 3,88 € | Art. 8.2 alinéa 2 – art. 11 bis |
| Indemnité de casse-croûte | 6,86 € | Art. 12 |
| Indemnité spéciale de petit-déjeuner | 3,88 € | Art. 10 alinéa 2 |
| Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner | 29,45 € | Art. 10 alinéa 1 |
| Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) | 32,43 € | Art. 11 |
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Mise à jour de la grille des indemnités
Dernière grille des indemnités de déplacement du transport routier des voyageurs et sanitaire :
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