Indemnités des ouvriers du transport routier en mars 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2023).

En application de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, chambre, etc.) du transport routier au 1er mars 2023 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085).

Taux des indemnités forfaitaires 2023

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1ᵉʳ mars 2023.

Barème des indemnités des ouvriers du transport routier en 2023

Nature des indemnitésMontant de l’indemnité au 1er mars 2023Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas14,71 €art. 8-1 al. 2 et 3 ; art. 9-10 al. 1 ; art. 11
Indemnité de repas unique9,08 €art. 8-1 al. 1
Indemnité spéciale4,11 €art. 8-2 al. 2 ; art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte7,27 €art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner4,11 €art. 10 al. 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner31,21 €art. 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)34,37 €art. 11
Indemnités des ouvriers du transport routier en 2023

Télécharger l’avenant des indemnités du transport routier pour 2023

En complément, à télécharger l’avenant n° 76 du 6 février 2023 des indemnités du transport routier des marchandises au format PDF :

Avenant n° 76 du 6 février 2023 des indemnités du transport routier des marchandises

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1er mars 2023 pour une durée indéterminée.

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Pour acheter la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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