En application de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, chambre, etc.) du transport routier des voyageurs au 1ᵉʳ mars 2023 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085).
Sommaire
Taux des indemnités forfaitaires 2023
Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1ᵉʳ mars 2023.
Barème des indemnités des ouvriers du transport routier des voyageurs en 2023
| Nature des indemnités | Montant de l’indemnité au 1ᵉʳ mars 2023 | Référence aux articles du protocole |
| Indemnité de repas | 14,71 € | Art. 8-1 al. 2 et 3 ; art. 9-10 al. 1 ; art. 11 |
| Indemnité de repas unique | 9,08 € | Art. 8-1 al. 1 |
| Indemnité spéciale | 4,11 € | Art. 8-2 al. 2 ; art. 11 bis |
| Indemnité de casse-croûte | 7,27 € | Art. 12 |
| Indemnité spéciale de petit déjeuner | 4,11 € | Art. 10 al. 2 |
| Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner | 31,21 € | Art. 10 al. 1 |
| Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) | 34,37 € | Art. 11 |
Télécharger l’avenant des indemnités du transport routier des voyageurs pour 2023
En complément, à télécharger l’avenant n° 76 du 6 février 2023 des indemnités du transport routier des marchandises au format PDF :
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ mars 2023 pour une durée indéterminée.
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Pour acheter la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités des transports routiers des voyageurs
Mise à jour de la grille des indemnités
Dernière grille des indemnités de déplacement du transport routier des voyageurs et sanitaire :
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