En application de l’accord du 3 décembre 2021 (BOCC 2022-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région Hauts-de-France (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région des Hauts-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2016.
Grille des indemnités des ouvriers et ETAM des travaux publics de la région Hauts-de-France en 2022
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics des Hauts-de-France en 2022
Zone
Indemnité trajet
Indemnité transport
Indemnité repas
Zone 1
(0/10 km)
1,66 €
2,24 €
12,45 €
Zone 2
(10/20 km)
3,12 €
5,23 €
Zone 3
(20/30 km)
4,68 €
7,73 €
Zone 4
(30/40 km)
6,22 €
10,81 €
Zone 5
(40/50 km)
7,79 €
13,91 €
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Mise à jour de la grille des indemnités de petits déplacements (IPD)
Dernière grille des indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers et ETAM des travaux publics des Hauts-de-France :
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