En application de l’accord du 15 décembre 2023 (BOCC 2024-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région d’Auvergne (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région d’Auvergne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La région d’Auvergne couvre les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité repas des travaux publics d’Auvergne en 2024
L’indemnité repas des travaux publics d’Auvergne est de 13,20 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics d’Auvergne en 2024
Zones | Distance | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
Zone 1 a | (0/5 km) | 0,92 € | 0,93 € |
Zone 1 b | (5/10 km) | 2,04 € | 2,78 € |
Zone 2 | (10/20 km) | 3,32 € | 5,59 € |
Zone 3 | (20/30 km) | 5,10 € | 9,30 € |
Zone 4 | (30/40 km) | 6,78 € | 13,00 € |
Zone 5 | (40/50 km) | 8,60 € | 16,75 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics d’Auvergne pour 2024
En complément, à télécharger l’accord du 15 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) 2024 des travaux publics d’Auvergne au format PDF :
Accord du 15 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) 2024 des travaux publics d’Auvergne
Acheter la convention collective des travaux publics d’Auvergne
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :