En application de l’accord du 5 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD)au 1ᵉʳ janvier 2023 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Bretagne (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
La région de Bretagne couvre les départements des Côtes-d’Armor (22), du Finistère (29), d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).
Indemnités 2023 des ouvriers et ETAM des travaux publics de Bretagne
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics de Bretagne en 2023
L’indemnité repas des travaux publics de Bretagne est de 13,25 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Bretagne en 2023
Zones
Distance
Trajet
Transport
Zone 1
(0/10 km)
2,20 €
3,71 €
Zone 2
(10/20 km)
2,92 €
6,37 €
Zone 3
(20/30 km)
4,44 €
9,06 €
Zone 4
(30/40 km)
5,86 €
11,57 €
Zone 5
(40/50 km)
7,40 €
14,29 €
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Bretagne au 1ᵉʳ janvier 2023
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités (IPD) des travaux publics de Bretagne
En complément, à télécharger l’accord du 5 décembre 2022 des indemnités de petits déplacements pour 2023 de Bretagne au format PDF :
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Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
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