En application de l’accord du 6 décembre 2023 (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Bretagne (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
La région de Bretagne couvre les départements des Côtes-d’Armor (22), du Finistère (29), d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité repas des travaux publics de Bretagne en 2024
L’indemnité repas des travaux publics de Bretagne est de 14 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Bretagne en 2024
Zone | Distance | Indemnité trajet | Indemnité transport |
Zone 1 | (0/10 km) | 2,31 € | 3,90 € |
Zone 2 | (10/20 km) | 3,07 € | 6,69 € |
Zone 3 | (20/30 km) | 4,66 € | 9,51 € |
Zone 4 | (30/40 km) | 6,15 € | 12,15 € |
Zone 5 | (40/50 km) | 7,77 € | 15,00 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Bretagne pour 2024
En complément, à télécharger l’accord du 6 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) 2024 des travaux publics de Bretagne au format PDF :
Accord du 6 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Bretagne au 1ᵉʳ janvier 2024
Acheter la convention collective des travaux publics de Bretagne
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :