En application de l’accord du 13 décembre 2022 (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région Hauts-de-France (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Hauts-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2016. La région Hauts-de-France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics de Hauts-de-France en 2023
L’indemnité de repas des travaux publics de Hauts-de-France est de 13,10 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Hauts-de-France en 2023
Zones | Km | Trajet | Transport |
Zone 1 | (0/10 km) | 1,74 € | 2,36 € |
Zone 2 | (10/20 km) | 3,28 € | 5,50 € |
Zone 3 | (20/30 km) | 4,91 € | 8,12 € |
Zone 4 | (30/40 km) | 6,53 € | 11,35 € |
Zone 5 | (40/50 km) | 8,18 € | 14,62 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France pour 2023
En complément, à télécharger l’accord du 13 décembre 2022 des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France au format PDF :
Acheter la convention collective des travaux publics de Hauts-de-France
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille d’indemnités des travaux publics des Hauts-de-France en 2023
Mise à jour de la grille des indemnités
Attention, cette grille des indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics des Hauts-de-France en 2024.