En application de l’accord du 13 décembre 2022 (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD)au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région Hauts-de-France (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Hauts-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2016. La région Hauts-de-France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Indemnités des travaux publics des Hauts-de-France en 2023
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics de Hauts-de-France en 2023
L’indemnité de repas des travaux publics de Hauts-de-France est de 13,10 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Hauts-de-France en 2023
Zones
Km
Trajet
Transport
Zone 1
(0/10 km)
1,74 €
2,36 €
Zone 2
(10/20 km)
3,28 €
5,50 €
Zone 3
(20/30 km)
4,91 €
8,12 €
Zone 4
(30/40 km)
6,53 €
11,35 €
Zone 5
(40/50 km)
8,18 €
14,62 €
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Hauts-de-France en 2023
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France pour 2023
En complément, à télécharger l’accord du 13 décembre 2022 des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France au format PDF :
Commander la convention collective des travaux publics de Hauts-de-France
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
La rédaction de Juristique® regroupe les auteurs et contributeurs du site, spécialisés notamment dans l’analyse des minima salariaux conventionnels, la publication de grilles salariales actualisées et l’élaboration de modèles juridiques. Elle s’appuie sur une veille réglementaire permanente des textes officiels afin de proposer des contenus juridiques fiables, structurés et régulièrement mis à jour, destinés à accompagner les entreprises, les salariés et les professionnels des ressources humaines dans leurs démarches.
