En application de l’accord du 6 décembre 2023 (BOCC 2024-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Poitou-Charentes (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille s’applique aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région de Poitou-Charentes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La région de Poitou-Charentes couvre les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec celles prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) ni avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité repas des travaux publics de Poitou-Charentes en 2024
L’indemnité repas des travaux publics en Poitou-Charentes est de 13,70 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Poitou-Charentes en 2024
Zones
Distance
Indemnité de trajet
Indemnité de transport
Zone 1a
(0/5 km)
1,66 €
2,15 €
Zone 1b
(5/10 km)
2,02 €
3,50 €
Zone 2
(10/20 km)
3,90 €
6,91 €
Zone 3
(20/30 km)
6,11 €
10,97 €
Zone 4
(30/40 km)
7,27 €
15,50 €
Zone 5
(40/50 km)
9,19 €
19,35 €
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Poitou-Charentes au 1ᵉʳ janvier 2024
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Poitou-Charentes
En complément, à télécharger l’accord du 6 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Poitou-Charentes au format PDF :
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