En application de l’accord du 6 décembre 2023 (BOCC 2024-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Poitou-Charentes (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région de Poitou-Charentes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La région de Poitou-Charentes couvre les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité repas des travaux publics de Poitou-Charentes en 2024
L’indemnité repas des travaux publics de Poitou-Charentes est de 13,70 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Poitou-Charentes en 2024
Zones | Distance | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
Zone 1a | (0/5 km) | 1,66 € | 2,15 € |
Zone 1b | (5/10 km) | 2,02 € | 3,50 € |
Zone 2 | (10/20 km) | 3,90 € | 6,91 € |
Zone 3 | (20/30 km) | 6,11 € | 10,97 € |
Zone 4 | (30/40 km) | 7,27 € | 15,50 € |
Zone 5 | (40/50 km) | 9,19 € | 19,35 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Poitou-Charentes pour 2024
En complément, à télécharger l’accord du 6 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Poitou-Charentes au format PDF :
Accord du 6 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) 2024 des travaux publics de Poitou-Charentes
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Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :