En application de l’accord du 11 décembre 2023 (BOCC 2024-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
La région de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) couvre les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité repas des travaux publics de Paca en 2024
L’indemnité repas des travaux publics de Paca est de 13,80 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Paca en 2024
Zones
Distance
Indemnité de trajet
Indemnité de transport
Zone 1
(0/10 km)
2,92 €
2,63 €
Zone 2
(10/20 km)
4,31 €
5,21 €
Zone 3
(20/30 km)
5,80 €
9,03 €
Zone 4
(30/40 km)
6,80 €
11,55 €
Zone 5
(40/50 km)
8,21 €
14,89 €
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Paca au 1ᵉʳ janvier 2024
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Paca pour 2024
En complément, à télécharger l’accord du 11 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) 2024 des travaux publics de Paca au format PDF :
Commander la convention collective des travaux publics de Paca
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
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