En application de l’accord du 15 décembre 2023 (BOCC 2024-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Rhône-Alpes (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région de Rhône-Alpes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La région de Rhône-Alpes couvre les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité repas des travaux publics de Rhône-Alpes en 2024
L’indemnité repas de jour des travaux publics de Rhône-Alpes est de 13,20 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
L’indemnité repas de nuit des travaux publics de Rhône-Alpes (uniquement pour l’Isère) est de 13,97 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Rhône-Alpes en 2024
Voir le détail dans le PDF ci-dessous variable selon le département.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Rhône-Alpes pour 2024
En complément, à télécharger l’accord du 15 décembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Rhône-Alpes au format PDF :
Commander la convention collective des travaux publics de Rhône-Alpes
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Rhône-Alpes
Quel est le montant de l’indemnité repas des travaux publics de Rhône-Alpes en 2024 ?
– Au 1ᵉʳ janvier 2024, l’indemnité repas de jour des travaux publics de Rhône-Alpes est de 13,20 euros. – Au 1ᵉʳ janvier 2024, l’indemnité repas de nuit des travaux publics de Rhône-Alpes (uniquement pour l’Isère) est de 13,97 euros.
Quel est le numéro IDCC de la convention collective des ouvriers des travaux publics de Rhône-Alpes ?
Le numéro IDCC de la convention collective des ouvriers des travaux publics de Rhône-Alpes est « 1702 ».
Quel est le numéro IDCC de la convention collective des ETAM des travaux publics de Rhône-Alpes ?
Le numéro IDCC de la convention collective des ouvriers des travaux publics de Rhône-Alpes est « 2614 ».
La rédaction de Juristique® regroupe les auteurs et contributeurs du site, spécialisés notamment dans l’analyse des minima salariaux conventionnels, la publication de grilles salariales actualisées et l’élaboration de modèles juridiques. Elle s’appuie sur une veille réglementaire permanente des textes officiels afin de proposer des contenus juridiques fiables, structurés et régulièrement mis à jour, destinés à accompagner les entreprises, les salariés et les professionnels des ressources humaines dans leurs démarches.
