Grille des salaires du particulier employeur en février 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-49 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ février 2022 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111 – Brochure JO N° 3180).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut horaires et mensuels (pour une durée de travail de 174 heures par mois en fonction de votre niveau).

Rémunération du particulier employeur en 2021
Grille des salaires du particulier employeur en 2021

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème des salaires du particulier employeur en 2022

Niveau Salaire horaire brut Salaire mensuel brut (174 heures) Pourcentage de majoration découlant d’une certification professionnelle de branche Salaire horaire brut incluant la majoration pour certification professionnelle de branche Salaire mensuel brut incluant la majoration pour certification professionnelle de branche (174 heures)
I 10,59 € 1 842,66 € 3% 10,91 € 1 898,34 €
II 10,66 € 1 854,84 € 3% 10,98 € 1 910,52 €
III 10,79 € 1 877,46 € 3% 11,11 € 1 933,14 €
IV 10,97 € 1 908,78 € 3% 11,30 € 1 966,20 €
V 11,15 € 1 940,10 € 4% 11,60 € 2 018,40 €
VI 11,65 € 2 027,10 € 4% 12,12 € 2 108,88 €
VII 11,94 € 2 077,56 €  
VIII 12,33 € 2 145,42 €
IX 13,06 € 2 272,44 €
X 13,84 € 2 408,16 €
XI 14,74 € 2 564,76 €
XII 15,70 € 2 731,80 €

Pour rappel, le SMIC horaire 2022 horaire brut est passé à 10,57 euros au 1ᵉʳ janvier 2022 et à 1 603,12 euros brut par mois pour 35 heures hebdomadaires.

Les prestations en nature suivantes sont déduites du salaire net.

  • Le coût d’un repas est fixé à : 4,70 €.
  • Le coût du logement est fixé à : 71,00 €.

L’avenant deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel, soit le 1ᵉʳ février 2022

Pour acheter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111 – Brochure JO N° 3180) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile :

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La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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