Grille des salaires des services d’eau et d’assainissement en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

La convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147 – Brochure JO N° 3302) gère les rapports de travail entre les employeurs et salariés, des activités de production, de distribution, de traitement d’eau ou de collecte et d’épuration des eaux usées et pluviales (code NAF 41.OZ captage, traitement et distribution d’eau).

En application de l’avenant n° 21 du 4 juillet 2022 (BOCC 2022-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des minima de rémunération annuelle conventionnelle au 1er janvier 2022.

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois (en euros) en fonction du groupe.

Rémunérations minimales 2022 des services d'eau et d’assainissement
Grille des salaires 2022 des services d’eau et d’assainissement

Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe y être précisée. À défaut, adressez-vous à votre service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise.

Barème et salaire minimum des services de l’eau et d’assainissement en 2022

Groupe

Salaire minimum annuel au 1ᵉʳ janvier 2022

Groupe I

20 852 €

Groupe II

21 611 €

Groupe III

23 036 €

Groupe IV

24 086 €

Groupe V

28 219 €

Groupe VI

36 748 €

Groupe VII

50 312 €

Groupe VIII

59 502 €

Compensation de l’astreinte 2022

La valeur de la compensation minimale de l’astreinte de la convention collective est désormais fixée à 14 euros par période de 24 heures.

Date et durée d’application de l’avenant

La nouvelle grille de salaire s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022 et pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2022 des services d’eau et d’assainissement

En complément, à télécharger l’avenant n° 21 du 4 juillet des services d’eau et d’assainissement au format PDF.

Acheter la convention collective des services d’eau et d’assainissement

Pour acheter la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147 – Brochure JO N° 3302) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des services d’eau et d’assainissement

Mise à jour de la grille des salaires

Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires des entreprises des services d’eau et d’assainissement en 2023.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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