En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er janvier 2023 de Franche-Comté de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2 – IDCC 1702).
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :
- Combien gagne un ouvrier dans les travaux publics ?
- Quelle est l’échelle des salaires des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté en 2023 ?
- Combien peut gagner un ouvrier selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
- 1 Barème et salaire minimum des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté en 2023
- 2 Date et durée d’application de l’accord
- 3 Télécharger l’accord des salaires 2023 des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté
- 4 Acheter la convention collective des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté
- 5 Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires 2023 des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté
Barème et salaire minimum des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté en 2023
| Niveaux | Positions | Coefficients | Salaires minima hiérarchiques pour l’année 2023 – base 35 heures |
| I | 1 | 100 | 22 076 € |
| I | 2 | 110 | 22 549 € |
| II | 1 | 125 | 23 476 € |
| II | 2 | 140 | 25 993 € |
| III | 1 | 150 | 27 818 € |
| III | 2 | 165 | 30 083 € |
| IV | 180 | 32 404 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des salaires 2023 des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté
En complément, à télécharger l’accord du 12 décembre 2022 des salaires des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté au format PDF :
Acheter la convention collective des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires 2023 des ouvriers des travaux publics de Franche-Comté
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